Mentions légales

La Commune d'Eclépens (ci-après "nous") accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette déclaration de confidentialité vous informe sur le traitement de vos données personnelles lors de l'utilisation du site eclepens.ch et dans le cadre de nos activités. Elle précise les finalités du traitement, les bases légales applicables, ainsi que vos droits.

D'autres documents juridiques, tels que les conditions générales d'utilisation ou des règlements spécifiques, peuvent compléter cette déclaration.

1. Responsable du traitement des données

• Responsable : Commune d'Eclépens
• Adresse : Rue du Village 24, Case postale 12, 1312 Eclépens
• Téléphone : 021 866 72 12
• Email : #nqzva$rpyrcraf.pu

2. Définitions et bases légales

a) Définitions

• Données personnelles : toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.
• Personne concernée : toute personne dont les données personnelles sont traitées.
• Traitement : toute opération appliquée aux données personnelles, incluant la collecte, l'enregistrement, la modification, l'effacement et la transmission.

b) Bases légales
Nous traitons les données personnelles conformément aux législations applicables, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et, le cas échéant, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les utilisateurs situés dans l'UE.

3. Données collectées et finalités

a) Données fournies volontairement
Lorsque vous utilisez nos services (formulaire de contact, demande d’information, inscription à une newsletter), nous collectons les informations suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (si fourni)
• Toute autre donnée fournie volontairement

Ces données sont utilisées pour répondre à vos demandes et fournir les services municipaux adéquats.

b) Données collectées automatiquement
Lors de votre visite sur notre site, certaines informations sont collectées automatiquement via des cookies et des outils d’analyse :

• Adresse IP
• Type de navigateur et version
• Pages visitées et durée de consultation
• Données de navigation et préférences

Ces données sont utilisées pour améliorer l’expérience utilisateur et assurer la sécurité du site.

4. Conservation des données

Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités mentionnées ou conformément aux obligations légales. Passé ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées.

5. Partage des données

Nous ne partageons vos données qu’avec :

• Les autorités compétentes si la loi l'exige.
• Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance) sous contrat garantissant la confidentialité et la sécurité des données.

6. Transfert de données à l’étranger

Nous traitons les données en Suisse mais elles peuvent être transférées vers d'autres pays sous réserve de garanties adéquates (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation, etc.).

7. Vos droits

Conformément aux réglementations en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir des informations sur les données vous concernant.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données sous certaines conditions.
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données dans certains cas.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment si le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à #nqzva$rpyrcraf.pu(mailto:admin@eclepens.ch).

8. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation. Notre site utilise le chiffrement de transport (SSL/TLS) pour sécuriser les communications.

9. Cookies et suivi

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.

10. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique afin de l’adapter aux évolutions légales ou techniques. La dernière version en vigueur est toujours disponible sur notre site.